PROJET PLUI arrêté
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
LE PROJET du PLUI est arrêté depuis le 15 Juillet 2025.
Il est dorénavant soumis à l'avis des personnes publiques associées et concernées ainsi que des douze communes membres
Le PLUi est un document de planification territorial qui a été établi à l’échelle de la Communauté de communes et fixant des orientations à 10 ans.
Il a pour vocation de définir un projet global d’urbanisme et d’aménagement compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et de fixer les règles générales d’utilisation du sol au travers d’un règlement graphique et écrit applicable à la parcelle.
Lancée en juin 2022 et pilotée par la Communauté de Communes, en collaboration étroite avec ses 12 communes membres, cette démarche devrait trouver son achèvement en 2026 à l'issue de l’enquête publique.
Durant la période d’élaboration du PLUi, les documents d’urbanisme locaux (PLU et cartes communales) continuent à s’appliquer à l’échelle de chaque commune. En effet, ce n’est qu’à l’issue de la procédure, lors de l’approbation définitive par le Conseil communautaire du PLUi (mars 2026 ?), que ce dernier deviendra exécutoire et se substituera aux PLU et cartes communales actuellement en vigueur.
Il est dorénavant soumis à l'avis des personnes publiques associées et concernées ainsi que des douze communes membres
Le PLUi est un document de planification territorial qui a été établi à l’échelle de la Communauté de communes et fixant des orientations à 10 ans.
Il a pour vocation de définir un projet global d’urbanisme et d’aménagement compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et de fixer les règles générales d’utilisation du sol au travers d’un règlement graphique et écrit applicable à la parcelle.
Lancée en juin 2022 et pilotée par la Communauté de Communes, en collaboration étroite avec ses 12 communes membres, cette démarche devrait trouver son achèvement en 2026 à l'issue de l’enquête publique.
Durant la période d’élaboration du PLUi, les documents d’urbanisme locaux (PLU et cartes communales) continuent à s’appliquer à l’échelle de chaque commune. En effet, ce n’est qu’à l’issue de la procédure, lors de l’approbation définitive par le Conseil communautaire du PLUi (mars 2026 ?), que ce dernier deviendra exécutoire et se substituera aux PLU et cartes communales actuellement en vigueur.
Retrouvez les différents articles de la Communauté de Communes sur le PLUi.
Retrouvez les supports des réunions publiques, les comptes rendus...
Le PLUi dessine le futur cadre de notre vie quotidienne. Chacun d’entre nous est concerné par son élaboration et est invité à s’exprimer sur le futur visage de notre territoire. Vos remarques et observations seront à même d’alimenter nos réflexions, n’hésitez pas à écrire !
• Sur registre :
Sous forme d’un cahier d’observations mis à disposition dans les 12 mairies des communes membres et au siège de la communauté de communes.
• Par courrier :
Le public a en outre la possibilité d’envoyer ses observations par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais , 7 rue de la Birole 40 190 Villeneuve de Marsan , ou par l’intermédiaire des mairies des 12 communes membres.
ACHEVÉE le 30 JUIN 2025
Le PLUi dessine le futur cadre de notre vie quotidienne. Chacun d’entre nous est concerné par son élaboration et est invité à s’exprimer sur le futur visage de notre territoire. Vos remarques et observations seront à même d’alimenter nos réflexions, n’hésitez pas à écrire !
• Sur registre :
Sous forme d’un cahier d’observations mis à disposition dans les 12 mairies des communes membres et au siège de la communauté de communes.
• Par courrier :
Le public a en outre la possibilité d’envoyer ses observations par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais , 7 rue de la Birole 40 190 Villeneuve de Marsan , ou par l’intermédiaire des mairies des 12 communes membres.
ACHEVÉE le 30 JUIN 2025