Le SCOT ou schéma de cohérence territoriale est un document d'urbanisme fixant les orientations générales de l'organisation de l'espace.
Urbanisme - Aménagement du territoire
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) est l’outil le plus adapté pour penser, harmoniser et structurer la politique d’aménagement à l’échelle des 12 communes de la Communauté de Communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais et de partager une même vision prospective sur les 10 prochaines années tout en renforçant leurs complémentarités, atouts et qualités.
Pour construire un projet de territoire harmonisé et cohérent pour les 10 prochaines années
Pour construire un projet de territoire harmonisé et cohérent pour les 10 prochaines années
LE PROJET du PLUI est arrêté depuis le 15 Juillet 2025.
Il est dorénavant soumis à l'avis des personnes publiques associées et concernées ainsi que des douze communes membres
Le PLUi est un document de planification territorial qui a été établi à l’échelle de la Communauté de communes et fixant des orientations à 10 ans.
Il a pour vocation de définir un projet global d’urbanisme et d’aménagement compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et de fixer les règles générales d’utilisation du sol au travers d’un règlement graphique et écrit applicable à la parcelle.
Lancée en juin 2022 et pilotée par la Communauté de Communes, en collaboration étroite avec ses 12 communes membres, cette démarche devrait trouver son achèvement en 2026 à l'issue de l’enquête publique.
Durant la période d’élaboration du PLUi, les documents d’urbanisme locaux (PLU et cartes communales) continuent à s’appliquer à l’échelle de chaque commune. En effet, ce n’est qu’à l’issue de la procédure, lors de l’approbation définitive par le Conseil communautaire du PLUi (mars 2026 ?), que ce dernier deviendra exécutoire et se substituera aux PLU et cartes communales actuellement en vigueur.
Il est dorénavant soumis à l'avis des personnes publiques associées et concernées ainsi que des douze communes membres
Le PLUi est un document de planification territorial qui a été établi à l’échelle de la Communauté de communes et fixant des orientations à 10 ans.
Il a pour vocation de définir un projet global d’urbanisme et d’aménagement compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et de fixer les règles générales d’utilisation du sol au travers d’un règlement graphique et écrit applicable à la parcelle.
Lancée en juin 2022 et pilotée par la Communauté de Communes, en collaboration étroite avec ses 12 communes membres, cette démarche devrait trouver son achèvement en 2026 à l'issue de l’enquête publique.
Durant la période d’élaboration du PLUi, les documents d’urbanisme locaux (PLU et cartes communales) continuent à s’appliquer à l’échelle de chaque commune. En effet, ce n’est qu’à l’issue de la procédure, lors de l’approbation définitive par le Conseil communautaire du PLUi (mars 2026 ?), que ce dernier deviendra exécutoire et se substituera aux PLU et cartes communales actuellement en vigueur.