Elaboration du PLUI - Rapport de la commission d'enquête

Elaboration du PLUI - Rapport de la commission d'enquête
Vous trouverez ci-joint le rapport de la commission d'enquête concernant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - PLUI - de la Communauté des Communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais -CCPVAL.

Ce rapport d'enquête fait suite à l'enquête publique unique réalisée du 22 décembre 2025 au 30 janvier 2026.

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des pièces liées à ce rapport d'enquête:

Rapport de la commission d'enquête - Partie A

Rapport de la commission d'enquête - Partie B

Pièces jointes: