Le schéma de cohérence territoriale : SCOT

Le SCOT ou schéma de cohérence territoriale est un document d'urbanisme fixant les orientations générales de l'organisation de l'espace.

Le cadre est régi au code de l'urbanisme, il intègre les documents de rang supérieur (européen, national et régional) et doit se décliner dans ceux de rang inférieur (notamment les cartes communales et les plans locaux d'urbanismes).

Le SCOT permet aux collectivités incluses au périmètre de mettre en concordance leurs politiques dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l'environnement.

Pourquoi un SCOT ?

A partir du 1 janvier 2013, en l'absence du SCOT:

aucune urbanisation en dehors de ce qui aura été prévu dans l'outil d'urbanisme en cours (CC ou PLU).
aucune possibilité d'accueil d'équipements commerciaux.
aucune possibilité de révision des PLU.

De quoi est composé un SCOT ?

Le SCOT est constitué

d'un rapport de présentation
d'un plan d'aménagement et de développement durable (PADD)
de documents d'orientations et d'objectifs (DOO) et de documents graphiques.

Le SCOT ne comporte pas de cartes de destination générale des sols (parcellaire). Toutefois, des cartes de secteur (qui précisent le DOO) peuvent être annexées.

Un document d'aménagement commercial (DAC) viendra compléter les pièces constitutives sur le thème des implantations commerciales.

Quelle organisation pour un SCOT ?

L'élaboration d'un SCOT se déroule en 3 phases:

phase organisation du territoire: création, périmètre et porteur du projet (0.5 à 1 an)
phase élaboration du projet (2 à 3 ans)
phase instruction et approbation (1 an)

Où en sommes-nous ?

Par arrêté préfectoral en date du 10 décembre 2012, le syndicat mixte des Landes d'Armagnac a été créé (structure porteuse du SCOT).

Par arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2012, M. le Préfet des Landes a entériné la demande regroupant les 39 communes de Nord Est landais dans un périmètre de SCOT (secteur de Gabarret, Roquefort et Villeneuve de Marsan).
Par délibération syndicale du 2 juillet 2013, le syndicat a engagé la démarche d'élaboration du SCOT et fixé les modalités de concertation.

ETAPE 1 (2014 à 2016) : UN DIAGNOSTIC
ETAPE 2 (2015 à 2016) : UN PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
ETAPE 3 ( 2016 à 2018): UN DOCUMENT D’ORIENTATIONS ET D’OBJECTIFS
APPROBATION : 2018 à l'été 2019

Concertation

Le dossier de concertation sera disponible aux pôles communautaires de Gabarret, Roquefort et Villeneuve de Marsan et des expositions vous y seront proposées; des réunions publiques seront également organisées pour présenter les différentes phases d'élaboration. Vous pourrez nous faire part de vos remarques à ces différents moments et dans les différents sites de concertation (pôles communautaires, messagerie et site internet).

Enquête publique

Enquête publique du SCOT du syndicat mixte des Landes d'Armagnac

Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du projet du Schéma de Cohérence Territoriale des Landes d'Armagnac.

L'objet de cette enquête est de permettre à toute personne de prendre connaissance du dossier et si elle le souhaite de porter des observations sur les dispositions de ce document.

L'enquête publique sera ouverte à compter du 15 avril 2019 jusqu'au 20 mai 2019 inclus pour une durée de 36 jours :

au siège du syndicat mixte de développement des Landes d'Armagnac en charge du SCOT, par ailleurs siège de la Communauté de Communes des Landes d'Armagnac à Roquefort
au siège de la Communauté de Communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais à Villeneuve de Marsan
en la mairie de Gabarret.

Chacun pourra prendre connaissance des dossiers :

sur support papier au siège du Syndicat Mixte de Développement des Landes d’Armagnac en charge du SCOT, de la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac, de la Communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac landais et de la mairie de Gabarret, aux jours et heures habituels d’ouverture,
sur le site Internet de la Préfecture des Landes (http : //www.landes.gouv.fr) dans la rubrique « publications », « publications légales », « enquêtes publiques »,
sur un poste informatique mis à disposition au siège du Syndicat Mixte de Développement des Landes d’Armagnac en charge du SCOT, de la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac, de la Communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac landais et de la mairie de Gabarret, aux jours et heures habituels d’ouverture,
en obtenir copie sur demande et à ses frais auprès des autorités compétentes, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

Sommaire de l'enquête publique :

Arrêté du Préfet des Landes DAECL 1177 du14 décembre 2012 portant création du Syndicat Mixte de développement des Landes d'Armagnac.(SMDLA)
Arrêté du Préfet des Landes DAECL 1168 du 14 décembre 2012 portant publication du périmètre du SCoT des Landes d'Armagnac
Délibération du SMDLA du 2 juillet 2013 prescrivant l'élaboration du SCoT des Landes d'armagnac et définissant les modalités de la concertation
Compte rendu du débat sur le PADD lors du conseil syndical du 14 Juin 2017
Délibération du SMDLA du 4 octobre 2018 tirant BILAN DE LA CONCERTATION  Délibération du SMDLA du 4 octobre 2018 arrêtant le projet de SCoT des Landes d' Armagnac

1 - RAPPORT DE PRESENTATION : (5 TOMES + ANNEXE)

1.1.- DIAGNOSTIC TERRITORIAL (quatre-vingt-douze pages)
1.2.- ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT (quatre-vingt-quatorze pages)
1.3.- EXPLICATION DES CHOIX (quarante-quatre pages)
1.4.- EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES CHOIX DU SCoT (cent trois pages)
1.5.- RESUME NON TECHNIQUE et TABLEAU DES INDICATEURS DE SUIVI DES EFFETS DU SCoT (trente-quatre pages)
ANNEXE 1.1. - ATLAS DE LA CONSOMMATION DES ESPACES AGRICOLES, NATURELS, ET FORESTIERS pour la période 2002/2017
- CONSOMMATION D'ESPACE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 2002-2017 : treize planches : CREON D'ARMAGNAC/ GABARRET et PARLEBOSCQ / LACQUY /LOSSE-Laurensot / LOSSE ZA Gabardan /MAILLAS / RIMBEZ et BAUDIETS / ROQUEFORT et ARUE / SAINT GOR / SAINT JUSTIN / SARBAZAN- Hazas /SARBAZAN / VILLENEUVE DE MARSAN
- CONSOMMATION D'ESPACE PAR LE PHOTOVOLTAIQUE : cinq planches : ARUE / LOSSE / ST GOR Ouest / SAINT GOR Nord / VILLENEUVE DE MARSAN
- ANALYSE DE LA CONSOMATION DES ESPACES 2002/2017 – ORIGINE DES ESPACES CONSOMMES : une planche par commune : trente-neuf planches
- ANALYSE DE LA CONSOMATION DES ESPACES 2002/2017 – DESTINATION DES ESPACES CONSOMMES : une planche par commune : trente-neuf planches

2 – PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE : (Vingt-six pages)

3- DOCUMENT D'ORIENTATIONS ET D'OBJECTIFS :

DOCUMENT D'ORIENTATIONS ET D'OBJECTIFS (soixante-seize pages)
ATLAS CARTOGRAPHIQUES DES CONTINUITES ECOLOGIQUES- Trames Vertes et bleues (39 planches : une planche par commune)
PLAN D'ENSEMBLE DU PERIMETRE DU SCOT – TRAMES VERTE ET BLEUE

4- LES AVIS ET LES INTENTIONS DE PRISE EN COMPTE :

4.1. LES AVIS

AVIS DES SERVICES DE L'ETAT DANS LES LANDES du 28 janvier 2019 (dix pages)
AVIS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES (Il ne s'agit pas d'une délibération de la commission permanente mais d'une lettre de son président en date du 22 janvier 2019)  AVIS DE LA CC LANDES D'ARMAGNAC – DELIBERATION COMMUNAUTAIRE du 20 novembre 2018
AVIS DE LA CDPENAF LANDES du 15 janvier 2019  AVIS DE LA SEPANSO LANDES (sans date) (huit pages)
AVIS DU CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE NOUVELLE AQUITAINE du 31 janvier 2019
AVIS DU PARC NATUREL REGIONAL DES LANDES DE GASCOGNE (Il ne s'agit pas d'une délibération du syndicat mixte mais d'une lettre de son président en date du 16 janvier 2019 sur deux pages et dix pages annexes)  AVIS DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DES LANDES ( Il ne s'agit pas d'une délibération de la chambre d'agriculture mais d'une lettre signée au nom de son président par un employé en date du 18 janvier 2019 sur deux pages)
AVIS DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE (délégation territoriale de PAU) du 31 janvier 2019  AVIS DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DES LANDES du 5 novembre 2018  AVIS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU MARSAN (SICTOM) (Il ne s'agit pas d'une délibération du conseil syndical mais d'une lettre du 29 octobre 2018 signée du responsable technique)

4.2 LES INTENTIONS DE PRISES EN COMPTE

5- PUBLICITE DE L'ENQUETE :