2022-72 - création de poste – auxiliaire de puéricultrice
2022-73 – Approbation de la révision du zonage d’assainissement – Lacquy
2022-74 - Approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de LACQUY
2022-75 - Institution du droit de preemption urbain (DPU) sur la commune de Lacquy
2022-76 - Instauration de la déclaration préalable pour les clôtures
2022-77 - Approbation d’adhésion d’un nouvel EPCI-FP au syndicat du Midou et de la Douze, de l’extension du champ géographique d’intervention du syndicat et de la modification des statuts du syndicat Midou et de la Douze
2022-78 - Désignation du Bureau d’étude -ÉLABORATION DU PLUI
2022-79 – Action OPAH
2022-80 – Convention BAFA
2022-81 - Transfert de compétence au SYDEC en matière de la maitrise de la demande en énergie