2022-35 – Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial commun et décision de recueil de l’avis des représentants de la collectivité

2022-36 - Désignation de la structure porteuse dans le cadre de la candidature 2021-27

2022-37 - Tarifs séjours activités été

2022-38- Tarifs régie unique

2022-39 - Décision Modificative Budgétaire

2022-40 - Créances Eteintes.

2022-41 - Prescription de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais, et établissement des modalités de concertation publique et de collaboration entre la Communauté de Communes et ses communes membres

2022-42 - Avenant Convention SRDEII

2022-43 – Création de postes – adjoints d’animation territorial

2022-44 - Création de poste - adjoint technique territorial

2022-45 - Création de postes - auxiliaire de puériculture

2022-46 – Avenants CFA

2022-47 - Acquisition terrain Villa d’Haussez

2022-48 - Création de postes accroissement d’activité