Conseil Communautaire du 14 juin 2023
2023-29 - Vote des taux 2023 Fiscalité directe locale
2023-30 – Décision Modificative n°1
2023-31 - Subvention écoles de sport
2023-32 - Subvention FDFR40
2023-33 - Subvention TD2M
2023-34 - Tarif Accueil de loisirs
2023-35 - Vente du tracteur
2023-36 – Création de quatre emplois temporaires pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
2023-37 – Subvention TABA
2023-38 - Modification des statuts - Prise de la compétence facultative en matière de déchets de venaison
2023-39 - Avenant n°2 OPAH
2023-40 - Désignation des référents déontologues élus et adhésion au service du Centre De Gestion des Landes
2023-41 - Avenant SRDEII
2023-42 - Création de poste Adjoint Administratif Principal 2ème Classe
2023-43 - Convention avec le Centre de Gestion des Landes - mise à disposition d'un psychologue
2023-44 - Actualisation du règlement de fonctionnement de la crèche
2023-45 - Modification des tarifs - Régie unique
2023-46 - Tarif mise à disposition Alambic des Arts
2023-47 - Tarifs séjours 2023
2023-48 - Création de postes - contrat d’accroissement d’activité
2023-49 - Validation de la stratégie et du plan d’actions de transition écologique de la CCPVAL dans le cadre du déploiement du Contrat d’Objectifs Territorial « Haute Lande Armagnac »
2023-50 - ACTION OPAH Propriétaires Occupants
2023-51 - Création d’un poste d’animateur dans le cadre du dispositif Contrat unique d’insertion -Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) - Parcours emploi compétences