Conseil Communautaire du 28 Mai 2024

Conseil Communautaire du 28 Mai 2024
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 28 Mai 2024

2024-27 – Admission en non-valeur      

2024-28– Subventions Associations Sportives 2024        

2024-29 – Subventions Associations 2024           

2024-30 - Convention CDG40 SVP maintenance archives             

2024-31 - Création d'un emploi permanent dans une commune de moins de 1 000 habitants ou dans un groupement de communes de moins de 15 000 habitants (article L.332-8 3° du code général de la fonction publique)             

2024-32 – Conditions pour la vente de terrain ZA de la GARE au profit de M. CASARES  

2024-33 - Débat du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)  

Le compte-rendu

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