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Téléchargez les documents officiels d’ouverture de l’enquête publique :

Arrêté d’ouverture d’enquête publique 

ARR_CCPVAL_2025_02_enquete_publique.pdf 475,56 kB Ecoutez

Arrêté modificatif d’ouverture d’enquête publique 

ARR_CCPVAL_2025_02_modif_enquete_publique (1).pdf 112,72 kB Ecoutez

Avis d’enquête publique 

[AFFICHE AVIS ENQUETE A2] CDC PAYS DE VILLEINVE EN ARMAGNAC LANDAIS 121498 bat2.pdf 102,38 kB Ecoutez

À partir du 22 décembre, recueil des observations et propositions du public :

Pendant toute la durée de l’enquête publique unique (du lundi 22 décembre 9h au vendredi 30 janvier 12h), le public pourra accéder au registre d’enquête publique et consulter les modalités de l’enquête ainsi que les documents de présentation du projet de PLUi, de l’abrogation des cinq cartes communales et la révision du réseau d’assainissement.

 Le registre d’enquête publique sera disponible par voie numérique (lien du registre numérique ci-dessous) et en consultation papier au siège de la Communauté de communes et dans les 12 mairies membres. Il pourra formuler ses observations et propositions :

• Par voie numérique, directement sur le registre numérique, qui sera accessible à compter du 22 décembre (9h), à l’adresse :
  https://registre.landespublic.org/registre/enquete-villeneuve/
• Toute information sur la révision des zonages d’assainissement pourra être formulée auprès du SYDEC - 55, rue Martin Luther King CS 70 627 - 40 006 Mont-de-Marsan Cedex - Tél. : 05 58 85 71 71 - info@sydec40.fr

• Par courriel à l’adresse : urbanisme@cc-vdm.com

• Lors des permanences directement auprès d’un membre de la commission d’enquête*

• Par voie manuscrite, sur un registre papier mis à la disposition du public au siège de la CCPVAL et dans les 12 communes membres
•  Par voie postale à l’attention de Monsieur le Président de la Commission d’enquête publique, Communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac landais, 7 rue de la Birole, 40190 Villeneuve de Marsan
•  

• *Permanences des commissaires enquêteurs :

La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des 18 permanences organisées pendant la durée de l’enquête :

Le public à la possibilité de se présenter à la permanence de son choix ; il n’est pas tenu de se rendre à la permanence de la commune sur laquelle porte son observation.